Les honoraires de Maitres DUBREIL & LEBERT, Avocats à Paris 9ème arrondissement
Le principe est celui de la liberté de l’honoraire.
Il est fixé d’un commun accord avec le client.
Plusieurs méthodes de facturation des honoraires sont possibles
qui varient en fonction de différents paramètres :
- d’une part la notoriété,
- l’expérience de l’avocat
- la spécialisation de l’avocat,
- la nature ou la complexité de l’affaire
- le coût général de fonctionnement du cabinet.
D’autre part de la situation économique du client,
le temps passé à étudier le dossier, à rédiger les actes,
aux plaidoiries, aux déplacements.
L’honoraire est déterminé indépendamment des frais de dossier comme les débours et frais de greffe, d’huissiers, les frais de déplacement.
Cela étant, trois facturations coexistent :
- Facturation au forfait :
Cette méthode peut-être prévue pour les dossiers répétitifs pour le même client, généralement une société ou un «institutionnel» (banque, Syndic ou autre).
Elle s’applique encore à certains dossiers en matière pénale et en matière de droit des personnes ne présentant pas de difficulté particulière tout en nécessitant une écoute et une disponibilité importantes. - Facturation au temps passé :
C’est le mode de facturation le plus habituel sur la base d’un taux horaire proposé et accepté par le client, lors du premier rendez-vous. - Convention d’honoraires et honoraires de résultat :
Pour les affaires susceptibles de durer ou présentant une certaine complexité, la rédaction d’une convention d’honoraire est envisageable.
La convention peut prévoir qu’une partie de la rémunération de l’avocat se fera sous forme d’honoraire de résultat. La convention est signée par l’avocat et le client.