Droit Fiscal
Le cœur de l'expertise. Conseil, optimisation maîtrisée et défense face à l'administration, pour les entreprises comme pour les particuliers.
La fiscalité comme stratégie, et comme défense.
Fort d'une double formation en droit des affaires et en fiscalité, le cabinet accompagne ses clients dans la structuration fiscale de leurs opérations et la gestion de leurs obligations déclaratives.
Il assure également la défense en cas de contrôle et de contentieux, de la phase précontentieuse à la procédure devant les juridictions.
Qu'il s'agisse de répondre à un contrôle fiscal, de sécuriser la fiscalité d'une opération ou de contester un redressement, le cabinet vous assiste à chaque étape.
Que faire en cas de contrôle fiscal ?
Ne pas répondre seul dans la précipitation. À réception d'une proposition de rectification, vous disposez d'un délai pour présenter vos observations ; le cabinet vous assiste du contrôle jusqu'au contentieux.
Intervenez-vous pour les particuliers et les entreprises ?
Oui, pour les deux : fiscalité personnelle et patrimoniale comme fiscalité des entreprises et des groupes.
Peut-on contester un redressement fiscal ?
Oui. Après la phase de rectification, une réclamation puis, si nécessaire, un recours devant le juge de l'impôt sont possibles.