Droit Fiscal

Droit Fiscal

• Fiscalité des particuliers

• Assistance en matière de déclaration de revenus

• Fiscalité des entreprises et des groupes

• Optimisation fiscale du résultat de l’entreprise

• Prix de transfert

• Assistance à contrôle fiscal

• Réclamations / Contentieux fiscal (IR, IS, TVA, ISF, droits d’enregistrement)

• Gestion de la phase précontentieuse (réponse à proposition de rectification, saisine des commissions administratives, négociation avec l’administration fiscale)

• Assistance en matière de recouvrement

• Assistance en cas de perquisition

• Droit pénal fiscal

• Intégration fiscale

• Gestion de la trésorerie intra groupe

• Abandons / Cessions de créances

• Rescrits

• Zones Franches urbaines

• Droit douanier